MENTIONS LÉGALES
L’îlot Bio est une enseigne de magasins alimentaire bio en Guadeloupe disposant d’un réseau de deux points de vente.
1 – Description du site l’îlot Bio
L’îlot Bio propose sur son site des informations concernant son réseau de points de vente, les produits biologiques vendus dans ses magasins ainsi que son programme de fidélité.
2- Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://ilot-bio.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : Jardi Bio – Contact : contact@ilot-bio.fr +590 590 92 07 94 –
Adresse : Jabrun Centre Commercial Jardi Village.
Identification de l’entreprise : SARL Jardi Bio au capital social de 1 500 000€ – SIREN : 834901415 – RCS ou RM : Point-a-Pitre B 834 901 415 –
Adresse postale : Jabrun Centre Commercial Jardi Village –
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007
Délégué à la protection des données : Mathieu GUIMBER – mathieu.guimber@barbotteau.fr
Autres contributeurs :
3 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Jardi Bio est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Jardi Bio.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4 – Limitations de responsabilité
Jardi Bio ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://ilot-bio.fr/.
Jardi Bio décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://ilot-bio.fr/.
Jardi Bio s’engage à sécuriser au mieux le site https://ilot-bio.fr/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Jardi Bio se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Jardi Bio se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
5 – CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://ilot-bio.fr/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Mathieu GUIMBER – mathieu.guimber@barbotteau.fr.
Gestion des inscriptions à la Newsletter.
L’internaute, par le biais de notre site web, peut s’inscrire à notre newsletter. Les données récoltées (adresse email ; nom ; prénom) sont ensuite enregistrées dans notre base de données et ceux jusqu’à désinscription de l’internaute à la Newsletter l’îlot Bio.
Les données recueillies ont pour vocation à être traitées par le service marketing de l’îlot Bio. Elles peuvent être aussi transmises à des sous-traitants chargés de la mise en œuvre de ces dernières.
6 – Liens hypertextes
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7 – Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://ilot-bio.fr/ est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Baie-Mahault.